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L'INTERMÉDIATION LOCATIVE

CHEZ FRANCE HORIZON 

L'INTERMÉDIATION LOCATIVE

L’intermédiation locative (IML) permet aux propriétaires de louer leur logement à des personnes en fin de parcours d’insertion sociale, tout en bénéficiant d’une gestion simplifiée et sécurisée par une association professionnelle agréée.

1 500+

Professionnels

1 000+

Logements en sous-location, dont l'IML

7

Régions

C'est avec plaisir que je travaille depuis plusieurs années avec l'association France Horizon. Ce partenariat permet d'allier l'aspect social à l'immobilier. Pour nous, bailleurs, le professionnalisme, l'accompagnement et la réactivité des professionnels de France Horizon limitent, voire suppriment, l'ensemble des risques locatifs.

Aymeric Deleplanque, gérant de la société PR'IMMO CONNECT
JE CONSULTE LA PLAQUETTE IML

L’intermédiation locative est un dispositif financé par l’État, qui permet de sécuriser et de simplifier la relation entre le locataire et le bailleur grâce à l’intervention d’un tiers social.

Le locataire officiel est l’association, qui sous-loue le logement à une personne qu’elle accompagne. Vous louez ainsi en toute sécurité, tout en contribuant à un impact social positif.

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Grâce au site anah.gouv.fr

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Loc’Avantages permet aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt en louant leur logement à un loyer inférieur au prix du marché, sous conditions de ressources du locataire.

Si vous louez votre bien à l’association et optez pour l’intermédiation locative avec un niveau de loyer loc 2 (- 30 % par rapport au prix du marché) ou loc 3 (- 45 % par rapport au prix du marché), vous bénéficiez automatiquement d’une prime de 1 000€, en plus d’avantages fiscaux allant de 40 % à 65 % de déduction d’impôts.

  1. La garantie du paiement des loyers et des charges, sans risque d’impayés, ni souci de gestion au quotidien.
  2. Une déduction fiscale jusqu’à 65 %, sous conditions de ressources du locataire et de plafond de loyer.
  3. L’optimisation des revenus, le loyer est versé que le logement soit occupé ou non (garantie vacance).
  4. La gestion professionnelle de tous les aspects de la location par l’association agréée qui assure un suivi et une gestion personnalisée do logement. Elle accompagne le propriétaire dans ses démarches et la famille dans son quotidien.
  5. Le maintien du logement est garanti par l’association agréée qui effectue les travaux d’entretien incombant aux locataires pendant la durée du bail et si besoin, remet en état le logement au moment de sa restitution.

Découvrez le reportage sur le service d’entretien technique et de gestion locative de France Horizon Toulouse :

Propriétaires, avez-vous des questions ?

Les avantages fiscaux sont-ils possibles sans passer par l'intermédiation locative ?

Le dispositif Loc’Avantages peut être accessible aux propriétaires sans passer par l’intermédiation locative. Dans ce cas, les avantages fiscaux sont réduits. Ainsi, l’ensemble des établissements de France Horizon peuvent louer auprès de particuliers des logements, qu’ils mènent des programmes d’IML ou non.

France Horizon prend en charge, via son équipe technique, les réparations et remises en état relevant normalement des obligations du locataire, notamment :
  • le ménage de fin d’occupation ;
  • les travaux de rafraîchissement et de peinture ;
  • les petites réparations et remises en état tout au long de la location
Cet accompagnement constitue un véritable facteur de sécurisation.
Les ménages bénéficient d’un suivi social régulier. Lorsque des difficultés de voisinage sont signalées, l’équipe sociale intervient rapidement à travers différents leviers :
  • accompagnement éducatif ;
  • médiation avec les parties concernées ;
  • entretiens de recadrage ;
  • mise en place de mesures adaptées en fonction de la situation.
Le conventionnement avec l’ANAH est indispensable pour bénéficier du dispositif Loc’Avantages.
Il peut également permettre l’accès à des aides destinées à financer certains travaux, notamment dans le cadre de la rénovation énergétique des logements. Les relations établies entre France Horizon et les services régionaux de l’ANAH facilitent les démarches administratives et contribuent à fluidifier le processus de conventionnement.
France Horizon est titulaire du bail et devient l’unique interlocuteur du propriétaire. Les occupants ne sont donc pas les locataires directs du bailleur. À ce titre, le propriétaire perçoit son loyer mensuellement de la part de France Horizon, indépendamment de la situation financière du ménage accompagné.
La fin de l’intermédiation locative dépend de la situation du ménage accompagné et du type de bail signé.
 
Le bail peut prévoir une clause de « glissement de bail » et en définir les modalités. Lorsque le ménage a atteint une autonomie suffisante et respecte les conditions fixées par le bail, un « glissement de bail » peut être prévu : l’association se retire alors du contrat et le bail est transféré directement au nom de l’occupant. Ce glissement n’est donc pas automatique et cette modalité n’est pas pratiquée dans tous les établissements.
 
Bien entendu, le propriétaire peut également décider de récupérer son logement à l’échéance de la convention, notamment pour l’occuper ou le louer par ses propres moyens. Dans ce cas, il adresse son congé à l’association, qui accompagne la fin de l’occupation et met en œuvre le relogement du ménage. Si l’occupant refuse de quitter les lieux, l’association reste juridiquement responsable et prend en charge les démarches et frais liés à la procédure.