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Projet de LOI ASILE ET IMMIGRATION : Dans l’intérêt de l’humain, des territoires et du pays, la raison doit reprendre ses droits

Le Projet de Loi Asile et Immigration, actuellement examiné en Commission des lois, sera débattu à compter du 11 décembre à l’Assemblée Nationale.

France Horizon s’associe au communiqué de la FAS (Fédération des acteurs de la solidarité – consultez le communiqué en cliquant ici) pour exprimer sa profonde inquiétude face au projet de loi immigration tel que débattu, puis voté par le Sénat le 14 novembre dernier (désormais voté par l’Assemblée Nationale).

Association de toutes les solidarités, laïque et apolitique, porteuse des valeurs républicaines, attachée aux droits humains, France Horizon veut rappeler ici la contribution de l’immigration dans la construction de la France depuis le premier code de Louis XIV  qu’il s’agisse de l’apport démographique, de la participation des peuples d’outre-mer à la libération de la France en 1944, à sa reconstruction d’alors ainsi qu’à la vitalité de son économie comme de son dynamisme démographique et culturel aujourd’hui. 

Tout déni de cette histoire est dommageable à l’unité nationale et au bien-être de chacun. Un chiffre porté par différentes études mérite notre attention : 25 millions de Français ont un des quatre de leurs grands-parents né à l’étranger ou issu de l’immigration. 

Il appartient bien au Législateur de fixer les règles d’accès et de maintien sur le territoire. Mais France Horizon, dans sa raison d’être d’acteur missionné par l’Etat pour l’accueil, l’hébergement et l’insertion sociale de populations fragiles, notamment migrantes, attire l’attention des autorités politiques sur les illusions d’économies budgétaires et sur l’utilisation dans les débats de prétextes fallacieux et jamais prouvés d’une maitrise de l’immigration reposant sur la diminution des droits des populations immigrées. 

En outre, nombre de mesures actuellement envisagées produiront des surcoûts indirects plus importants encore et inscriront les territoires dans une dynamique perdant/perdant sur tous les aspects – humain, social, économique… 

Oui, protéger la santé de chacun, c’est préserver le système de santé dans son ensemble 

Supprimer l’AME et limiter l’accès aux soins aux situations d’urgence produiront, outre une baisse évidente des chances de survie de femmes, d’hommes et d’enfants, de nombreux effets néfastes : une embolisation de services hospitaliers d’urgence déjà saturés, un retard dans la prise en charge sanitaire de maladies transmissibles engendrant un risque supplémentaire pour la santé publique et une augmentation exponentielle des dépenses hospitalières due à des prises en charge tardives. 

Les risques encourus par les professionnels de l’action sociale – en les exposant à des maladies transmissibles et à des détresses psychologiques non prises en charge – renforceront également une crise des métiers de l’humain déjà profonde et menaceront même, en raison des difficultés de recrutement, la pérennité de l’hébergement d’urgence. 

Oui, l’accès immédiat aux droits sociaux après régularisation est un facteur essentiel pour la fluidité des dispositifs d’hébergement d’urgence 

Le constat est simple : le maintien dans l’hébergement d’urgence de populations régularisées s’allongera de manière démesurée lorsqu’elles ne pourront plus accéder au logement social si l’on supprime l’accès à l’APL durant les 5 premières années de la régularisation. 

S’en suivra inexorablement une augmentation des besoins de ces dispositifs d’urgence, sauf à voir se développer les occupations de rue et aggraver ainsi la tension sociale dans les quartiers concernés générant d’importantes conséquences sanitaires et en matière d’ordre public.  

 
Oui, l’accès facilité à l’emploi est un vecteur éprouvé d’intégration durable et d’équilibre socio-économique des territoires 

Les équipes de France Horizon mesurent chaque jour combien est dommageable la non-régularisation de personnes en emploi précaire sur des métiers en tension. Cela contribue à la fragilité sociale des territoires concernés et constitue un frein au développement économique comme au bien-être des populations alors que des services essentiels rencontrent des difficultés de fonctionnement – construction, hygiène, santé, services à la personne…  

Tandis que la liste des métiers en tension s’allonge et que les difficultés de recrutements pour les entreprises s’intensifient, faciliter la régularisation et l’autonomie économique de personnes occupant ces emplois doit, d’une part, constituer une juste reconnaissance de leur effort d’intégration, d’autre part contribuer à une avancée positive pour le dynamisme et la sécurité des territoires, et enfin permettre un allègement des dépenses publiques de solidarité. 

De tout temps, les débats sur l’immigration ont été empreints de passion, de déraison, d’instrumentalisation, de simplification… Alors que le projet de loi asile et immigration sera débattu par l’Assemblée Nationale à compter du 11 décembre, oui, la raison peut et doit reprendre ses droits. 

France Horizon veut souligner enfin que l’engagement professionnel des travailleurs sociaux est aussi fondé sur le sens humaniste de leur action et le respect des valeurs essentielles de la République. 

HUBERT VALADE, Président de France Horizon

NABIL NEFFATI, Directeur général

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